Dernière mise à jour : 27/06/2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur :

• Société : SARL VICTORIA

• Forme juridique : SARL

• Capital social : 22 867,35 €

• Siège social : 14M Rue Pierre de Coubertin, 21000 DIJON

• SIREN : 402952220

• RCS de Dijon

• N° TVA intracommunautaire : FR 89 402952220

• E-mail : contact@maroquinerie-victoria.com

• Téléphone : 03.80.70.11.69

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Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les CGV sont établies conformément notamment :

• aux articles 1103 et suivants du Code civil (force obligatoire des contrats) ;

• aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation (vente à distance) ;

• aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation (obligation d'information précontractuelle).

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Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au jour de leur consultation.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VICTORIA ne saurait être engagée.

Les produits demeurent la propriété de VICTORIA jusqu'au paiement intégral du prix.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises) sauf indication contraire. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4 – Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le client ;

• défaut de paiement ;

• suspicion de fraude ;

• erreur manifeste sur le prix ou le descriptif du produit.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

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Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées.

Le vendeur ne conserve jamais les données bancaires du client.

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Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans le délai indiqué lors de la commande.

En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-2 à L.216-4 du Code de la consommation.

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Article 7 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état des produits dès leur réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé, erreur de référence...) devra être signalée dans les meilleurs délais.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à : contact@maroquinerie-victoria.com

Le client devra retourner le ou les produits dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi des biens sont supportés par le consommateur, sauf indication contraire du vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve d'expédition.

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Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le consommateur bénéficie de ces garanties sans frais.

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Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;

• d'une utilisation non conforme aux recommandations ;

• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• d'opposition ;

• de limitation ;

• de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact @maroquinerie-victoria.com

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Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, marques...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

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Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Article 14 – Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles de droit commun.

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Article 15 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.